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CONDITIONS GENERALES

1. STIPULATIONS GENERALES

Tout entreprise de travaux est régie par les conditions générales
exposées ci-après, qui, mutatis mutandis, sont d’application à la vente de matières premières.
Toute stipulation contraire doit être libellée par écrit et acceptée par nous explicitement.

2. OFFRE

Sauf stipulation contraire l’offre ne nous lie pas quant au prix, qui est toujours hors
T.V.A. Nous avons le droit de répercuter d’importantes augmentations de coût, qui ont eu lieu
après la transmission de l’offre et ne pouvaient être raisonnablement prévues par nous.
Il s’agit, à titre exemplatif, des fluctuations dans le cours des changes, du prix des matières premières,
d’augmentation des coûts salariaux. Tous travaux supplémentaires non prévus explicitement
dans l’offre seront facturés en surplus. Tous avis mentionnés dans l’offre sont donnés à titre
informatif et ne nous lient pas.

3. COMMANDE

Toute commande - placée soit par écrit soit oralement soit par le fait de livraison
- comporte l’acceptation de nos conditions et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions contractuelles d’achat. Tout bon de commande ou note de livraison nous présenté par
le client est signé par nous sous réserve en ce qui concerne le nombre et/ou la qualité des marchandises
à traiter.

4. LIVRAISON ET DELAI DE LIVRAISON

Nous ne pouvons pas être rendu responsable pour
une perte ou l’endommagement de 2 % des marchandises nous confiées. Quand certaines
pièces nous sont remises pour la première fois pour revêtement, la perte ou l’endommagement
d’une dizaine de pièces ou 5 % de celles-ci n’engagera pas notre responsabilité. Le non-observation
des délais de livraison à cause d’un fait qui échappe au contrôle de notre société (tel que
le bris de machine, la guerre, l’incendie, la maladie) et qui empêche l’exécution normale des travaux
à effectuer ou met obstacle à la livraison régulière par nos fournisseurs des matières premières,
combustibles, etc... ne peut être invoquée par le client pour obtenir des dommages-intérêts
ou la résiliation du contrat. Le délai de livraison - toujours mentionné à titre informatif - ne
prend cours qu’ à partir de la date de réception par notre société tant des marchandises à traiter
que des renseignements nécessaires pour une bonne exécution des travaux à effectuer.

5. TRANSFERT DE RISQUE ET TRANSPORT

Sauf stipulation contraire par écrit, la livraison
prend toujours lieu dans notre fabrique à la date de l’avertissement donné au client que ce dernier
peut disposer des marchandises: dès cet avis le client en assume le risque. Les marchandises
voyagent aux risques et périls du client, même si elles sont vendues ou expédiées franco
ou transportées par nos soins.

6. FACTURATION ET PAIEMENT

Le montant minimum de facturation est de 75 e par commande
et par couleur. Nos factures sont payables au comptant, sans rabais, à notre siège social
sauf convention écrite concernant une autre échéance. A défaut de paiement à l’échéance
convenue, le montant total de la facture sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure
au préalable, de 10 % avec un minimum de 125 e à titre d’indemnité forfaitaire. De plus le montant
total de la facture sera productif d’intérêts de retard de 1% par mois et ce de plein droit et
sans mise en demeure au préalable. Si le client annule une commande, nous pouvons, sans préjudice
à tous nos autres moyens de recours, procéder à la facturation des travaux déjà exécutés
par nous et/ou des marchandises dont nous avions besoin pour exécuter le traitement et que
nous avions déjà commandé auprès de nos fournisseurs.

7. GARANTIE

Nous garantissons nos revêtements pour une durée de six mois à partir de la
date de livraison. Cette garantie consistera en la réparation ou le remplacement gratuit de tout
revêtement reconnu défectueux et pour autant que le défaut est causé par la défectuosité de la
matière utilisée ou par une application non adéquate de celle-ci. Tout autre dédommagement
possible (tel que les frais de démontage et/ou montage, arrêt de production, dommages de suite,
achat de nouvelles pièces) est exclu de la garantie. Nous déclinons toute responsabilité en cas
de défaillance de notre revêtement dans le cas où cette défaillance est provoquée par des
défauts propres à la marchandise, qui nous a été confiée pour revêtement. A ce sujet nous référons
explicitement à nos conditions et prescriptions de construction non limitatives.

8. OUTILS

Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte et/ou l’endommagement
des outils et/ou matériaux mis à notre disposition par le client : même s’ils ont été payés par le
client, ils nous appartiennent en propre sauf stipulation contraire par écrit; dans ce dernier cas ils
ne seront restitués qu’après accomplissement intégral des travaux à effectuer.

9. GAGE ET DROIT DE RETENTION

Les marchandises, qui se trouve en notre possession,
doivent être considérées, selon une convention expresse, comme gages et garanties de nos factures,
même pour des marchandises précédemment livrées. En effet, les marchandises qui nous
on été confiées pour revêtement et qui ont une valeur égale à celles qui ont été précédemment
livrées, se substituent à ces marchandises livrées. En outre, les marchandises qui nous sont
confiées pour revêtement, sont considérées comme faisant partie d’une seule et même convention,
non susceptibles de division, même si elle s’exécute par des prestations successives. En
ce qui concerne les échéances qui font l’objet des traites, le gage s’applique aux créances, représentées
par ces mêmes traites jusqu’à paiement effectif de ces dernières.

10. VENTE DE MATIERES PREMIERES

Quant à leur utilisation et/ou application les matières
premières sont vendues par nous sous les mêmes réserves, prescriptions et onditions de nature
technique et juridique, qui régissent nos achats de ces produits auprès de leur fabriquant.

11. COMPETENCE JURIDIQUE

Nos relations contractuelles avec le client sont régies par le
droit belge. En cas de litige les tribunaux d’Anvers seront seuls compétents. Toutefois, nous
avons le droit de porter le litige devant le tribunal du domicile du client.

DIRECTIVES GENERALES DE MISE EN OEUVRE

1. Tous les bords coupant et toutes les bavures sont à enlever.
2. Les joints doivent être continus et exempte de pores et d’inclusions de scories. Les cloques
et les gouttes de soudure doivent être poncées. Les soudures par points et les fissures ne
sont admises en vue d’une plastification.
3. Les différences d’épaisseur au niveau des matériaux ne peuvent excéder le rapport 1 : 3
4. Les défauts dans la surface suite aux opérations de pliage, de laminge, de compression etc.
sont à éliminer.
5. a) des assemblages de tuyauteries pourvus de raccords internes ne peuvent être correctement
garnis.
b) toute surface d’une courbe en S doit être visible, et la courbe en S ne peut dépasser une
longueur maximale de l 1500.
c) une courbe ne peut être suivie d’un tuyau droit que d’un côté.
d) un tuyau d’embranchement est suivi d’un raccord à brides.
e) des brides folles à un tuyau empêchent une garniture continue.
6. Le client prévoit suffisamment d’aisance pour permettre le montage d’une pièce garnie. Des
pignons sont indispensables afin d’éviter de racler la garniture au moment de visser.
7. Le client prévoit les dispositifs de fixation requis et, en cas de prétraitement chimique, des
trous d’évacuation des eaux.
8. En cas de prétraitement chimique, le client fournit les pièces sèches, exemptes de croûtes
de laminage, de rouille ou d’oxydes. La croûte de laminage du côté de la coupe
au laser est enlevée. Les traces de feutres de marquage ou de ruban sur le substrat ne sont
pas autorisées.
9. Des graisses utilisées pour le façonnage par emboutissage profond et les huiles renfermées
dans les joints sertis peuvent fondre et sont à enlever par le client.
10. Les points de contact des crochets ne sont pas repeints, sauf accord contraire formel.
11. Le client assure un solide emballage de transport, et n’utilise lors de la manipulation en aucun
cas des câbles ou chaînes en acier. Les pointes de charge et le frottement sont à éviter.
12. Pour le traitement de matériel galvanisé, des dispositions particulières, disponibles sur
simple demande, sont en vigueur; le client est censé les connaître. Une couche de métallisation
ne peut pas excéder 35 micron.
13. Toutes les conséquences de non-observation des présentes directives de mise en oeuvre
non limitatives sont à charge du client.

Download onze Algemene Voorwaarden (.pdf)

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